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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de parcelles ou de parties de parcelles dont elle est propriétaire : – les règles applicables en zone UD4, en particulier la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Enfin, l'hypermarché est construit en continuité des zones résidentielles de Saint-Doulchard et à proximité des axes structurants de l'agglomération, sur une parcelle choisie en raison d'un arbitrage opéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
disparition d'un espace arboré, il n'est toutefois protégé par aucune réglementation particulière, alors que le projet qui crée une surface de vente de 419,60 m² pour la porter à 1 231,60 m² sur une parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
île, cabinet d'architecture, a déposé le 17 décembre 2018 une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux logements et d'un commerce d'une surface de plancher de 195 m² sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cet accès, d'une largeur d'environ 13 mètres correspondant au linéaire de cette parcelle sur cette voie publique, emprunte, avant la chaussée de cette voie, un trottoir asphalté.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
accordée en raison d'un changement dans les circonstances faisant obstacle a` la de´livrance de cette autorisation du fait de la délivrance de permis de construire et de leur mise en œuvre sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne le classement de certaines parcelles en zone UD4 : En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
J I et à Mme H B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas sur le territoire de la commune de Montgenèvre
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
effet, l'emprise du projet est de 8 740 m² soit près de 52,5 % de la surface de l'unité foncière et les silos sont destinés à s'implanter au milieu du terrain ; un massif boisé est situé au sud de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, le propriétaire de la parcelle cadastrée AW n° 269, n'aurait pas été informé de la présente procédure de contravention de grande voirie ni mis à même de faire valoir ses observations. 13.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Devant la Cour, le GAEC La Croix de Rhodes incrimine désormais le système d'endiguement de l'île de la Barthelasse sur laquelle sont situées les parcelles qu'il exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
projet agricole et forestier et qu’il entrait bien dès lors dans les exceptions autorisées par le plan d’urbanisme directeur (PUD) mis en révision ; - il a à tort aussi jugé que le classement de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
constructions par rapport aux voies publiques ne sont pas réglementées et que la hauteur maximale des constructions mesurées à l’égout du toit ne doit pas excéder 3 mètres ; - le classement de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Premièrement, il résulte de l'instruction que le comité régional de l'habitat et de l'hébergement s'est réuni le 16 décembre 2020, sous la présidence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, dans son avis du 9 août 2022, la MRAe a regretté le caractère incomplet et insuffisant des pièces présentées par la société WP France 19 pour apprécier l'impact de son projet sur ce paysage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02671_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est propriétaire d’un terrain constitué par les parcelles cadastrées section ..., situées au lieudit La Maire, chemin de Saint-Sylvestre, sur le territoire de la commune de Domazan (Gard).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du coût de la construction à compter du 29 novembre 2024 ; 2°) de désigner le même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine, les dressings, les passages
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lozère a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs, présentant une puissance totale de 21 mégawatts, sur un ensemble de parcelles
Source officiellePage 5 sur 7