Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le délai court de quarante-huit heures qui lui était imparti, il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, lors de son audition du 9 mai 2023, l'intéressé a déclaré " lire, écrire et parler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02636_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le délai court de quarante-huit heures qui lui était imparti, il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, lors de son audition du 9 mai 2023, l'intéressé a déclaré " lire, écrire et parler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02872_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le délai court de quarante-huit heures qui lui était imparti, il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, lors de son audition du 9 mai 2023, l'intéressé a déclaré " lire, écrire et parler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B est né en Inde et parle un dialecte indou. Il résulte également des vérifications faites par les services de police que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'annexe II du règlement du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement
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