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jugé le tribunal, sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur temporaire était complète ; il avait produit l'ensemble de ses bulletins de salaire, ce qui palliait

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00095_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Paulhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, qui ne parlait pas français lors du début de sa scolarisation en avril 2018, donne satisfaction à son employeur, l'entreprise Intermarché de Saintes, auprès de laquelle il est placé en contrat d'apprentissage

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la société Maisons Bâti concept, représentée par Me Paulian, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20326_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

hospitalier n'a pas informé la défunte, ni la famille, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 6145-4 du code de la santé publique, des frais engendrés par l'hospitalisation alors que sa mère ne parlait

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02948_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

indique s'estimer victime et lésée, par le comportement de la propriétaire de ce bien, compagne de son père décédé, qu'elle estime coupable de recel successoral, d'enrichissement illégal et de fraude paulienne

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01819_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Il ressort toutefois du procès-verbal d'audition de police du 25 novembre 2020 que le requérant a déclaré au commissariat de police central d'Angers qu'il parlait le " diakanté et le français ".

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03113_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A a déclaré qu'il n'avait pas déposé de demande d'asile en Espagne au motif qu'il ne parlait pas la langue de ce pays.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction de mettre à disposition à fin d'habitation le local situé 18 avenue Pauliani

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01387_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

F qui palliait les absences inopinées du formateur initial. Toutefois, le courriel de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01833_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Si l'intéressée soutient qu'elle parle un " dialecte arabe kalam ", alors que l'interprète qui l'a assistée par téléphone lors de cet entretien parlait un " dialecte arabe magrébin ", il ne ressort pas

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03111_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

A a déclaré qu'il n'avait pas déposé de demande d'asile en Espagne au motif qu'il ne parlait pas la langue de ce pays.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03292_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Il ne justifie ainsi pas, par les seules pièces produites, d'une intégration sociale particulière en France alors qu'il est constant qu'il ne parlait pas le français à cette même date.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01284_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

son insertion sur le territoire français, relatifs à une inscription à des cours de français, alors pourtant qu'il a affirmé pour expliquer ses difficultés à obtenir un passeport nigérian qu'il ne parlait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04308_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Le préfet a relevé également que l'intéressée ne parlait pas le français.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

G parlait mal aux intérimaires, sans pouvoir préciser ses propos, et trois ont déclaré qu'ils avaient eu des problèmes avec M. G (propos injurieux, provocations, agressions). De plus, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05265_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Paulhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

conditions, la société Prima Groupe était tenue de mettre en évidence les défaillances éventuelles du réseau existant avant la mise en œuvre du projet afin de proposer au maître de l'ouvrage une solution palliant

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00109_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

méconnaissance de l'article 5 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 au motif que l'entretien individuel avait été mené en français, alors que les brochures A et B mentionnaient que l'intéressée ne parlait

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00132_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

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