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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
délibération du 7 juillet 2022 du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone naturelle (N) ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de classer les parelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'étanchéité de la salle d'eau a été refaite et le receveur de douche a été changé, mais un diagnostic parasitaire par une entreprise agréée a été préconisé et réalisé par le cabinet Paturel entre mai
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres en surplomb des bassins, implantation de deux conteneurs pour le fonctionnement de l'exploitation, et construction d'escaliers et d'une passerelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02505_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Si le ministre fait valoir, en premier lieu, que la compagnie n'avait pas mis en place de passerelle à l'arrière de l'appareil, il résulte du procès-verbal du 30 mai 2017 précité qu'à supposer même établie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la pratique en raison des stages obligatoires au cours de la formation, a pour objectif final d'exercer, une fois ce master obtenu, en qualité de juriste pendant plusieurs années afin d'avoir une passerelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mettre en péril la sécurité de l'aéronef, il résulte des déclarations du commandant de bord dans son rapport du 28 juin 2017 relatif au vol n° AF 958 qu'elle est " arrivée menottée dans le dos par une passerelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal relevant le défaut de réacheminement, que les services de la police aux frontières ont fait monter l'intéressée par la passerelle réservée aux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal relevant le défaut de réacheminement, que les services de la police aux frontières ont fait monter l'intéressée par la passerelle réservée aux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04633_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A au commandant de bord qui a refusé de le prendre en charge en raison, ainsi que cela ressort de sa décision, de l'absence " de passerelle + passager dangereux ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En outre, l'accès piéton à la pharmacie a toujours été possible, des passerelles ayant été installées au-dessus des tranchées. Enfin, si l'EURL requérante et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - en ne respectant pas les dispositions de l'article R. 4224-5 du code du travail relatives à la sécurisation des passerelles et plate-forme, la commune de Troyes a commis une faute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
enfants par la seule production des témoignages de son épouse et de ses deux enfants majeurs établis pour les besoins de la cause et de pièces relatives à la scolarité de son plus jeune fils en classe passerelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02852_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
assiduité et bonne volonté, une attestation du directeur et d’une enseignante de l’école de ses enfants datée du 8 novembre 2021 indiquant que Mme A... encadre régulièrement des ateliers dans la classe passerelle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la société Giraud, à savoir la découpe de 28 potelets sur les files C' et F5, la modification du garde-corps ouest côté patio, la repose des stabilités verticales et la modification de la trappe passerelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
hors taxes, et, concernant la réalisation des dallages extérieurs, la somme de 15 918 euros hors taxes ; elle demande, en ce qui concerne la réalisation des ouvrages de charpente métallique des passerelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de 20 % du montant de ce préjudice ; - s'agissant des désordres relatifs au décollement du relevé d'étanchéité, au décollement d'enduit sur pied de mur et aux traces d'infiltration en murs de la passerelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
contravention dressé le 22 novembre 2019 par un agent assermenté de Voies navigables de France qu'un appontement en béton armé et parpaings, surmonté d'un plancher en bois sur lequel sont amarrés une passerelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00522_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été inscrite à deux reprises aux cours des années 2020-2021 puis 2021-2022 en 3ème année " Passerelle Finance " de l'ESGFinance et qu'elle n'a pas validé cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
dépasser celle de 677,33 m² mentionnée sur l'avis de publicité, la différence, de 177,09 m², correspond en réalité, à la lecture de l'autorisation, à la superficie d'un ponton en bois démontable et ses passerelles
Source officiellePage 5 sur 9