CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

; le classement en zone U de la parcelle 2661 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; une zone 1AU est également prévue pour un projet communal alors que les parcelles connaissent une forte pente

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

rock et de l'électro) et Radio Nova (radio spécialisée dans le rock alternatif, le pop-punk, la new wave, la techno et la pop anglaise).

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Dans les secteurs où la pente sera plus importante, la chaussée sera équipée de drains transversaux.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

en lien avec l’aménagement d’une installation de stockage de déchets inertes, relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur un terrain situé « le Pont de la Poterie

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20583_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure : " Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01069_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique, et de Me Cantarovich, substituant Me Parent, représentant Mme A.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02061_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03951_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Poser un cadre éducatif cohérent, structurant et adapté aux besoins du mineur ou du jeune majeur accueilli. () Sous-section 2 - La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique, et de Me Bardoul, représentant Mme D.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

réalisé la non-conformité des travaux aux règles de sécurité et a trouvé une solution palliative en faisant intervenir une entreprise tierce, la société Sadys, non prévue dans les travaux initiaux, pour poser

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

local d'urbanisme (PLU) approuvé en 2013 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; à cet égard, un classement en zone constructible UAc existe depuis la révision du plan d'occupation des sols (POS

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00999_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A a été sollicitée " afin de poser une évaluation plus fine de ses compétences une fois sa situation médicale stabilisée ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C... a fait une chute, à son domicile, en cherchant à poser des rideaux, mais ne consigne alors aucun problème au dos.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05797_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Sa programmation musicale est composée notamment, pour 60 % de pop-rock, pour 20 % de classiques de la chanson française, opérette, musique classique et lyrique, jazz et pour 10 % de groove-rap.

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