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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, ainsi que celles de Me Lutran, représentant M. C...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01484_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04510_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04873_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Pour la prise en compte des caractéristiques des espaces potentiellement considérés : en situation de littoral fortement urbanisé (espaces portuaires / marinas / fronts urbains), la limite des espaces

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01607_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

requête enregistrée sous le n° 23PA00605 le 13 février 2023, des mémoires enregistrés les 8 et 12 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la Ville de Paris représentée par Me Phelip

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

S'il est constant que les établissements de la zone considérée consacrent déjà 30 % de leurs séances à des œuvres " art et essai ", à l'exception du cinéma mono-écran Gérard Philippe à Gujan-Mestras dont

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel