CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E..., technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile au sein de la délégation Picardie de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00723_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

avoir été victime d'une prise en charge fautive par le GHPSO, Mme B et son époux ont saisi le 8 juillet 2016 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

appréciation, au regard notamment des dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et de l’article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 1er février 2023, 20 février 2023, 8 mars 2023 et 14 septembre 2023, la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne, représentée par Me Laurent

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Si le préfet de l’Aisne invoque plus particulièrement la situation de la noctule commune, espèce considérée comme vulnérable sur les listes rouges de France et de Picardie, il ne démontre pas que le plan

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

juin 2022, 7 juillet 2022, 17 août 2022, 17 octobre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Laurent

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Son intérêt paysager a d’ailleurs été identifié dans « l’Atlas des paysages de la Somme » ainsi que dans le tome 2 des « Paysages emblématiques de Picardie ».

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

E..., technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile au sein de la délégation Picardie de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01839_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie d'une demande d'indemnisation mettant en cause le CHI de Compiègne-Noyon et l'AP-HP.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

octobre 2021, des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février 2022 et 13 avril 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 10 juin 2022, la société SEPE La Garenne, représentée par Me Laurent

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

défense enregistrés les 24 octobre 2022, 3 août 2023, 19 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 25 octobre 2022, le 16 août 2023, le 28 août 2023, la société SEPE La Croix Florent, représentée par Me Laurent

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

F C, M. et Mme E J, M. et Mme L K, M. et Mme B A et M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 21 juin 2021, le 13 septembre 2021 et les 14 et 15 février 2022, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Dans ce cadre réglementaire, la présidente de la MRAe de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de cette même région

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent