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92 résultats pour « Pierre AMADORI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00241_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01298_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Amari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur général de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les préfets ne peuvent pas prévoir de téléservices pour la prise de rendez-vous en ligne, la remise de titres de séjour, le dépôt de pièces

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être ramenée à 13 000 euros, avant application du taux de perte de chance et du partage de responsabilité avec la société Biocal ; S'agissant du préjudice esthétique temporaire : - seul l'amaigrissement

Source officielle

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