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91 résultats pour « Pierre DELARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03515_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

14 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 3 décembre 2021 et a enjoint au maire de Vaugneray de délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable dans le délai

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02516_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à un maximum de 75 licenciements pour motif économique et/ou départs volontaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'administration est informée sans délai de l'ouverture d'une négociation en vue de l'accord précité. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 13 juin 2023, le 29 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, M.

Source officielle

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