Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

retirés de son activité de notaire associé, 1 161 043 euros au titre de la perte de prestations de retraite, 339 733 euros au titre de la perte de la plus-value des parts sociales qu’il aurait acquises

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

années antérieures de 2012 à 2014, qui s'établit à 68 768 euros, pour apprécier les pertes en 2016, 2017 et 2018.

Quant aux pertes de gains professionnels actuelles : 24.

demandes de Mme E concernant l'aide à la tierce personne, les pertes de gains professionnels et les frais d'acquisition d'un terrain et d'une maison de plain-pied et de manière générale, toutes les demandes

Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Péronne, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Péronne, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Péronne, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure.