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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'étude d'impact prévoit également la mise en place d'une placette d'alimentation en faveur des rapaces et plus précisément du Milan royal, structure éloignée du site d'implantation et mise en place pendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

confrontant la rue du Fort, sur une superficie de 2 500m² environ, soit un espace de 36 m x 30 m pour la rotonde proprement dite, le solde de la superficie étant occupé par des trottoirs et par une placette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3.5 m de largeur. () les voies en impasse desservant plus de 3 constructions devront avoir une placette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

la voie de desserte du terrain d'assiette, le chemin de l'Aguye, présente une largeur de 4 mètres et que les constructions seront ensuite desservies par une voie interne de 5 mètres de largeur avec placette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21776_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

la voie de desserte du terrain d'assiette, le chemin de l'Aguye, présente une largeur de 4 mètres et que les constructions seront ensuite desservies par une voie interne de 5 mètres de largeur avec placette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

S’agissant de l’église de Civray, s’il existe une co-visibilité depuis une placette publique qui offre un panorama sur la ville nichée dans la vallée de la Charente, le remplacement de la clôture en limite

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

. / Les nouvelles rues en impasse seront aménagées d'une placette dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules () de faire demi-tour. / Il sera imposé à toute nouvelle opération d'aménagement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

requérants soutiennent d'une part, que les arbres dits de " première grandeur ", d'une taille supérieur à 20 mètres et prévus au nombre de 20 dans le dossier de permis de construire modificatif sur la placette

Source officielle

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