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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02138_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si le requérant fournit une documentation générale relative au trafic de drogue sévissant dans son pays d'origine, la circonstance que le port de Poti dans lequel il travaillait serait particulièrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a un comportement agréable, poli et serviable, notamment avec ses employeurs.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00827_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, - les observations de Me Potier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
résulte de l'instruction et, notamment, des indications données dans la proposition de rectification que la SARL Marbrerie Varlet exerce l'activité de travail du marbre consistant notamment à scier et à polir
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ses avis étaient respectés, que ses alertes étaient prises en compte par la direction de la société JC Decaux France et que ses échanges avec la direction présentaient un caractère professionnel et poli
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Poggio représentant la commune d'Èze et celle de Me Vidalie représentant la SCI Mas-Cosy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, les sociétés Isolac VDL et l'Auxiliaire, représentées par Me Potier Kerloc'h, demandent au juge d'appel des référés de la cour de rejeter la requête de la compagnie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01581_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant géorgien né le 15 janvier 2005 à Poti (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 18 novembre 2018 avec ses parents.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
incident du ministre de l'économie, des finances et de la relance : 8.Le coût de revient des opérations réalisées par l'établissement stable gabonais a été calculé en prenant en compte les charges POG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
H..., représenté par la SCP Pommier, Cohen & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02020_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 16 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Michaud et Me Pogu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Potier, représentant le centre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société British American Tobacco La Réunion, représentée par Me Eveno et Me Pottier, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
M. et Mme B... relèvent appel du jugement du 6 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Potiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du CHU de Poitiers à leur verser la somme totale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00120_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la société RBAT Home, représentée par Me Pottier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'OFII
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
secteur des ondulations montreuilloises, sur un petit plateau situé à environ 130 mètres d'altitude et délimité, à l'est, par la vallée de l'Embrienne et, à l'ouest, par la vallée sèche du Fond de Pottier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est un jeune discret, poli et autonome et s'est investi dans une activité sportive, étant licencié dans un club de football au titre de l'année 2019-2020, il relève aussi que, durant la période de confinement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et 27 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Potier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Poix, représentant le centre hospitalier , et de Me Seingier, représentant M. A.
Source officiellePage 5 sur 8