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septembre 2020 et de leur capitalisation, au titre du solde du décompte général et définitif tacite de leur marché public de travaux passé dans le cadre de l’opération de requalification urbaine du quartier

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

de quartier sera () composé : / () / 2.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

au 1er étage, les n° 205 et 209 du petit quartier au 2ème étage, la cellule n° 212 du grand quartier au 2ème étage et la cellule n° 109 au quartier est au 1er étage - comporte des lits, au moins une table

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02285_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. G, M. F, M. et Mme D, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Préservation Nature et Patrimoine Champ du Quartier, M. B U, M. A C, Mme G Q, M. K X, Mme S Y, M. A AF J, Mme O T, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

matérielle quant à la délimitation du quartier d'accueil concerné en l'absence d'unité géographique et de population résidente ; - le transfert en litige compromet l'approvisionnement nécessaire en

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04500_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

, sont distinctes de celles de son quartier d'origine.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Quenette, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04713_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

requise pour l’affecter ou la maintenir dans un tel quartier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Elle soutient que : - le transfert ne perturbe pas l'approvisionnement en médicaments de la population du quartier d'origine, comme l'a admis le tribunal ; - la commune de Nexon comporte deux quartiers

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21989_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

prioritaires de la ville, eu égard à la proximité des locaux de la police municipale avec ces quartiers, de la nature des fonctions exercées, de la place centrale des quartiers prioritaires de la ville

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02282_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

A C, comme expert, à l'effet de constater l'état actuel du bâti, ouvrages et réseaux présents et avoisinant les parcelles concernées, situées sur le territoire de la comme de Saint-Quentin, susceptibles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04386_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

certificat d’urbanisme, délivré le 9 octobre 2017 par le maire de Rians, déclarant non réalisable l’opération envisagée consistant en l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé dans le quartier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01940_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Quenette, - et les observations de Me Chastan représentant les consorts A et de Me Mas représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A, et de Me Martinez, représentant la commune de Bras ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00550_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00763_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

En ce qui concerne la délimitation du quartier d’accueil : Aux termes de l’article L. 5125-3-1 du code de la santé publique : « Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00503_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

; - les moyens soulevés par la société Quenea Energies Renouvelables sont inopérants ou infondés.

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