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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00105_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00106_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00107_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00108_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00109_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00110_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00112_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00114_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

6 décembre 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01508_20231220

20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01512_20231220

20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01515_20231220

20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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