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87 résultats pour « Rambier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00509_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 26 juillet 2022, la société Jesta Fontainebleau représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

été répertoriées en migration active ou en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d’Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

été répertoriées en migration active ou en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d'Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

font valoir que le projet présente un risque fort de collision pour l'ensemble des oiseaux présents sur le site et plus particulièrement pour la grue cendrée, le milan noir, le milan royal, le pigeon ramier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

différents inventaires, apparaissent exceptionnels, les conclusions de la LPO de 2021 selon lesquelles l’espèce fréquenterait possiblement le site éolien lors des migrations de proies telles que les pigeons ramiers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En premier lieu, l'Alouette des champs, le Corbeau freux, l'Etourneau sansonnet, la Grive litorne, la Grive mauvis, le Pigeon ramier et la Tourterelle des bois ne figurent pas sur l'arrêté du 29 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Certains groupes de passereaux, les pigeons ramiers, la majorité des vols de pluviers dorés et de vanneaux huppés ainsi que les vols de grand cormoran ou de cigogne noire sont notés à hauteur des pales

Source officielle

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