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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D’autre part, ainsi que l’a relevé le préfet du Cher dans la décision attaquée, certains points du sentier de grande randonnée GR654, « principal axe de découverte touristique de l’aire rapprochée », seraient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01091_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Un chemin de randonnée passe à l’Est du terrain, qui s’ouvre, au Sud et à l’Ouest, vers un vaste espace de forêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot et dénature également certains chemins de grande randonnée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le préfet fait référence à un sentier de randonnée situé à Lassigny, il n’a pas apporté d’élément permettant d’estimer l’intérêt de ce site d’un point de vue paysager ou patrimonial, non plus que d’

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00598_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C... est désormais dans l’incapacité de reprendre ses activités sportives habituelles avant l’accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03268_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

droits ; il n'a pas démarré le chantier et a vendu le terrain le 30 juin 2016 ; il n'a pas pris d'engagement de remettre le chemin en état ; les dégradations signalées par la fédération française de randonnée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le site d'implantation, quand bien même il se situerait à proximité de la vallée de la Garonne classée Natura 2000 et aurait été choisi pour faire passer un chemin de randonnée d'intérêt local et départemental

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00346_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00255_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le requérant fait valoir, et en justifie, qu'il a adhéré à deux associations, l'une ayant pour objet l'organisation de randonnées, l'autre la danse, qu'il est inscrit sur les listes électorales de la commune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04924_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie représentant la SARL Ice Thé et de Me Ranson, substituant Me Ibanez, représentant la commune d’Aix-en-Provence.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22593_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

De plus, s'il se prévaut de la présence d'un chemin de randonnée et d'un banc de repos pour les promeneurs aux alentours du terrain d'assiette de son projet, ces seuls éléments ne sont pas de nature à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A affirme avoir cessé de pratiquer la marche en randonnée, l'équitation, le tennis, ainsi que les jeux avec ses enfants nés en 1992,1994 et 1998, de crainte d'abimer son autre rein, il ne livre, pas plus

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02935_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

application du taux de perte de chance, suivant le référentiel indicatif régional des cours d’appel ; - son préjudice d’agrément, est établi du fait qu’il ne puisse plus pratiquer le ski, les randonnées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20992_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l’inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

d'intérêt, ne fait l'objet, en tant que telle, d'aucune protection particulière. 10.Le site touristique de l'étang de Farges, dédié à la pêche et à la promenade, avec en bordure notamment un chemin de randonnée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01357_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

méconnait les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il porte atteinte à la sécurité des usagers de la voie communale qui le dessert et des usagers du chemin de grande randonnée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DOLCE VITA ROK CONSULTING, KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON

SIREN 840768394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/01/2021

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Créations

RANGEON, Nicolas, Jean, Albert

SIREN 822073227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

04/11/2020

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Radiations

SCM CHAUMETOU-RANGEON

SIREN 489883249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

17/05/2019

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Radiations

KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON

SIREN 840768394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

29/07/2018

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Créations

DOLCE VITA ROK CONSULTING, KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON

SIREN 840768394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/07/2018

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