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plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

D'autre part, si Mme C avance que depuis son élection au Comité social et économique (CSE), elle aurait rencontré " un regain de tensions avec son employeur ", évoquant un procès-verbal de réunion du CSE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

E, représenté par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin pour la commune de Brue-Auriac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00340_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 30 mai 2024, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02030_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 3 avril et 11 mai 2023, la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

mais sans la moindre certitude technique : / - Une reprise du premier feu ayant pris naissance (dans l’immeuble affecté par le premier sinistre), une escarbille non éteinte, une braise latente dans un recoin

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

géronto-pôle (décision 2021-2383) ; f) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G04-G06 : pool de G04, pool de G06, Regain

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

l'attractivité, la lisibilité et l'accessibilité des commerces sur la rue Linois, requalifiée en rue commerçante, ainsi que le réaménagement de la place Fernand Forest et de ses abords () Supprimer les recoins

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Il ressort toutefois de l'étude écologique que certaines espèces de chiroptères, connaissent sur ce site un regain d'activité durant la deuxième moitié du mois d'octobre, et ainsi que l'avait d'ailleurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

. / Une fois les emprises libérées par le gros œuvre, le titulaire du lot 1 devra intervenir pour relaisser les revêtements, bordures et finalisation des travaux.

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