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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'association deux pieds deux roues a adressé une lettre se présentant comme un recours gracieux contre cette délibération le 6 avril 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
documents de travail et informations qui le concernent permettant le décompte de son temps de travail effectif, compte tenu des contraintes qui lui étaient imposées, en particulier lors des semaines rouges
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la route était normalement entretenue ; - aucun lien de causalité n'est établi entre l'état de la route et l'accident ; - il y a une faute exonératoire de la victime ; Par un mémoire en défense
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2019 et le 11 janvier 2021, Toulouse Métropole, représentée par Me Rosier, conclut au rejet la requête et à ce qu'il soit mise à la charge solidaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
des parcelles soumises à des aléas distincts, et pour certains modérés ; - le classement en zone rouge de la parcelle B leur appartenant procède d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du PPRN et l'accès au projet par le côté sud est en zone rouge du PPRN qui ne permet aucun aménagement et emporte un risque pour les habitants ; le projet ne comporte pas de mesures pour prévenir et lutter
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
I et Mme E, en ce que l'arrêté autorise un aménagement nouveau et un remblaiement du terrain d'assiette en zone rouge en méconnaissance des dispositions des articles 1er et 2 du chapitre 4 du règlement
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et que les antennes relais ne comptent pas au nombre des constructions et installations pouvant, par exception, être autorisées en zone rouge ; en particulier, le projet ne peut être qualifié d'installation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et que les antennes relais ne comptent pas au nombre des constructions et installations pouvant, par exception, être autorisées en zone rouge ; en particulier, le projet ne peut être qualifié d'installation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
S'agissant de la méconnaissance de l'article 2A du règlement du plan local d'urbanisme de Rouillé : 54.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et la route de la Poctière. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02260_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D, représenté par Me Le Rouge de Guerdavid, demande à la cour dans le dernier état ses dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 13 juin 2022 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376 en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le dé artement des Côtes-d’Armor n’a assuré la maîtrise d’ouvrage que des seuls travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée de la route dé artementale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de Pégomas, en tant qu’il a classé en zone rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
accorder une subvention, ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté leur recours gracieux; - d'enjoindre à la région Occitanie de réexaminer le dossier de projet de court-métrage " 4 roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
s'implante dans une zone de bois et de friches en prolongement d'un vaste massif forestier, particulièrement exposé au risque incendie, et que le terrain d'assiette confronte sur deux côtés une zone rouge
Source officiellePage 5 sur 93
ROUIS Engineering & Consulting
22/07/2026
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ROUISSI, Meriam
14/07/2026
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ABID ROUIS, Rayan, ABID ROUIS
30/06/2026
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ROUIS, Nassim
25/06/2026
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ROUISSI MACONNERIE GENERALE
02/06/2026
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