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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00518_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00519_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00520_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02117_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02120_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02846_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03026_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle

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