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86 résultats pour « Sanglade »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

2017, des frais d'équipements annuels d'un montant de 2 978,39 euros, notamment pour l'acquisition et le renouvellement d'une chaise percée, d'ustensiles de cuisine adaptés, d'un lit médicalisé, de sangles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ortance articulière com te tenu de l’existence de trois grands ty es de corridors écologiques, l’un, continu, favorable aux es èces ayant des affinités our les milieux ouverts, tels que les cerfs, sangliers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En premier lieu, les requérants reprochent au CHU de Pointe-à-Pitre un retard fautif à diagnostiquer l'entérocolite ulcéro-nécrosante dont souffrait leur fille, alors que la présence de résidus sanglants

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ils justifient également d'équipements adaptés au handicap, sous la forme d'un fauteuil roulant, de trois sangles, d'un siège coquille et d'une housse de coussin, pour le montant total non contesté de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Enfin, s'agissant des enjeux concernant les mammifères, quatre espèces sont présentes sur la commune (blaireau européen, hérisson d'Europe, rat surmulot et sanglier).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la motorisation des volets de l'habitation de Mme A, qui sont actuellement actionnables au moyen de sangles, soit une conséquence directe et certaine des

Source officielle

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