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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté n° DCPPAT 2024-0259 du 14 janvier 2025, le Préfet de la Sarthe a prorogé le délai de validité de l’autorisation environnementale accordée. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de la Sarthe a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01254_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision du 24 décembre 2020 du préfet de la Sarthe
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01523_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par une décision du 1er juin 2021, le préfet de la Sarthe a renouvelé l'assignation à résidence de M. B à son domicile. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
constitué débiteur de la somme de 1 674 euros au titre de la réalisation de travaux d’élagage et d’enjoindre à la commune de Ligron de lui rembourser la somme de 1 674 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieuse antérieure : La société Le Fournil du Chef a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner Orléans Métro ole à lui verser la somme de 55 020,18 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C E était incarcéré au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne) du 4 octobre 2018 au 5 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté son recours contre la décision du 2 mai 2019 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00087_20250210
10 février 2025
10 février 2025
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01316_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00974_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01198_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02359_20240802
2 août 2024
2 août 2024
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02437_20240802
2 août 2024
2 août 2024
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04091_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03542_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du l'arrêté du 10 juillet 2015 modifié le 23 juillet suivant du préfet de la Sarthe : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02792_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tiré de ce que ses problèmes de santé n’ont pas été pris en compte par le préfet de la Sarthe est inopérant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de restituer son matériel informatique
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