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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Dreux Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Le Havre Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Louviers Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Verneuil Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La SARL SOS Vernon Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a relevé, également, l'absence de démonstration des dégradations survenues dans les locaux de la SARL AAGS qui auraient justifié un déménagement dans les locaux de la SARL Avenir Bat Rhône-Alpes,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03209_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 1er décembre 2016, la SARL la SARL Plomberie Electricité Chauffage Sanitaire (PECS) a cédé à la SARL PECS Languedoc des éléments incorporels dépendant de son fonds de commerce et artisanal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SARL Holding Sensive soutient que dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SARL Arecim, elle n'a pu récupérer, faute d'actifs suffisants de cette société, les apports en capital,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de l'article 1756 du code général des impôts, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SARL Jardi Bat ; - les moyens soulevés par la SARL Jardi Bat ne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SARL Résidence hôtelière San-Lucianu.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si la SARL BTP Services a produit, devant le tribunal administratif, des bons de commande qu'elle rapproche des factures établies en 2009 par la SARL BENEP, ces bons de commande, émis par la société appelante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur l'appel de la SARL Duvi : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, l'administration fiscale a constaté l'existence d'un " protocole de prêt " signé le 30 juillet 2013 entre la SARL Ambulances SD secours et la SARL Ambulances des Deux Lions, par lequel cette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SARL SOS Bernay Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02666_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SARL SOS Dreux Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SARL SOS Le Havre Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SARL SOS Louviers Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02669_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SARL SOS Verneuil Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02670_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SARL SOS Vernon Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La demande présentée par la SARL La Grange de Fontenay devant le tribunal administratif de Rouen doit donc être rejetée.
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