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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, la société Façade du Rhin, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
– le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; – les observations de Me Louis, représentant la commune de La Clusaz et de Me Schmidt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01692_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
excède celui de Mme G pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot du 9/10/10, Schmitt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
21MA01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E-Reserve Limited, représentée par Me Schmitt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la cour : 1°) de mettre hors de cause la société Bureau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération, représentée par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
: - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; -les observations de Me Masson, représentant la commune de Veauchette et de Me Schmidt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que s'agissant de la vente à la SCI JFD Immo les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot du 9/10/10, Schmitt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, pour la communauté d'agglomération, et celles de Me Rouanet, pour la société Ciné Espace Evasion.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Altitude Infrastructure, représentée par Me Berkani et Me Blanchard de l'AARPI Schmitt Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2020 la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Valdelièvre pour l'association Bethel, de Me Schmit pour l'association Croyance et Libertés et de Me Florent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
faible des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot du 9/10/10, Schmitt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête de la commune de Cheval-Blanc
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Schmitt avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le titre de recettes émis le 25 juin 2018 ; 3°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Source officiellePage 5 sur 6
Schmidt, Amélie, Schimidt
30/07/2026
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SCHMIDT, Léonard, Florentin
28/07/2026
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SELARL LAURENT SCHMIDER
26/07/2026
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SCHMIDHAUSER
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Aj Up Prise en la Personne de Maître Jean-Baptiste Coquard 4 rue des Francs Tireurs 74000 Annecy.
24/07/2026
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SCHMID, Hugo, Justin, SCHMID
24/07/2026
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