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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros, prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot du 9/10/10, Schmitt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Schontz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Vanxains, celles de Me Ghassemezadeh représentant la société B J et I, de Me Caijeo représentant la société C, de Me Schontz
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, pour la société Alufey Briotet, et de Me Schultz, pour la société OPHEA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer le jugement, de la mettre hors de cause et de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D et Mme B, - et les observations de Me Schontz, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2016, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 24 juillet 2023, le 26 janvier, le 3 août et le 16 novembre 2024, ainsi que le 12 février 2025, la SARL DLV Invest, représentée par Me Schmitt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Dezempte, pour la société D, - les observations de Me Zimmerer, pour la communauté d'agglomération de Haguenau, - et les observations de Me Schultz
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il verse au soutien de ces affirmations deux articles de presse datés des 30 juin et 1er septembre 2021 faisant état de l'amélioration de la situation économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa
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