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97 résultats pour « Seigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

bon de commande émis le 15 juin 2022 par le centre hospitalier, et qui prévoyait la réalisation, en quatre tranches, de prestations d'accompagnement à la renégociation des accords locaux dits " post-Ségur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03986_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Seigne pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M. et Mme D..., représentés par Mes Seigue et Lambert, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

particulier les conditions d’exercice des activités de soins fixées dans le code de la santé publique) et les exigences en matière financière dans le cadre de la stratégie régionale d’investissement en santé (Ségur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05448_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

montant de la demande initiale adressée à l’autorité de tarification ; - dès lors qu’elle n’a pas présenté de conclusions tendant à la condamnation du département à lui verser une somme au titre du Ségur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00019_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Seigie représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02604_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux mois à compter du 7 juin 2021, un contrat de mission auprès de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Calon Ségur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03080_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle soutient que : - ayant démarré sa carrière à compter du 1er novembre 2012, elle aurait dû être classée, en application de la loi " Ségur ", au troisième échelon à compter du 1er octobre 2021 au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

la description du projet qu'ils invoquent ne permettent pas d'établir cette allégation, alors que par courrier du 12 décembre 2022, l'exploitant a indiqué que la part des " cultures dédiées " (maïs, seigle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01225_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

euros en principal et de 156 911,77 euros en pénalités, et de condamner l'administration à leur rembourser les frais de radiation des hypothèques légales du Trésor inscrites sur leurs immeubles situés à Ségur-le-Château

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 6 janvier 2021, 10 janvier 2023 et 14 avril 2023, la société Galerie Ardital, représentée par Me Seigue et Me

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte Piquet Grenelle, Cambronne, Sèvres Lecourbe, Varenne, Saint-François Xavier, Invalides et Ségur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01244_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

celle apposée sur l'accusé de réception de la décision contestée, elle ne conteste pas que le courrier lui notifiant cette dernière décision lui est effectivement parvenu à la même adresse, 31 avenue de Ségur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

environnants et notamment depuis les sites patrimoniaux emblématiques de Séverac-le-Château, à 11,9 kilomètres à l’est du projet et Montrozier, à 14 kilomètres à l’ouest, ou depuis le sommet du Mont‑Seigne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, s'agissant du pont franchissant, au niveau du chemin " Larriberrot " le ruisseau du Salyes, et des buses permettant l'écoulement du ruisseau de Labarthe et de la source de Male Segue, au

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la méthanisation sera réalisée à partir de déchets d'origine agricole, dont ceux issus de la production de maïs et de seigle de l'exploitation de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

colombes, allée des hirondelles, rue Marie Mauron, avenue André Chamson, allée Lou Galoubet, rue des Tambourinaires, rue des roseaux, rue des érables, allée des pinsons, rue d'Albert, rue Jeanne de Ségur

Source officielle

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