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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02948_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par ailleurs la seule circonstance qu'il disposait d'un contrat à durée indéterminée avec la société Sila depuis le 4 novembre 2019 n'est pas de nature à démontrer une insertion professionnelle particulière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01864_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'acte de recueil légal, édicté par le juge aux affaires de famille du tribunal de M'Sila le 18 juin 2019, a délégué à M. et Mme D l'autorité parentale sur l'enfant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Da Silva, substituant Me Puso, pour la SAS Canti-Cegelec Auvergne Nord Tertiaire et Industrie ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Canti-Cegelec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bajn, pour la région Ile-de-France, et celles de Me Silva-Delaquaize, pour la société SBM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00846_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
plusieurs des personnes concernées et celle de savoir s'il existe des éléments touchant au contrôle de l'immigration ou des considérations d'ordre public pesant en faveur d'une exclusion (Rodrigues da Silva
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Alors même que Mme D fait valoir qu'elle a suivi une formation au logiciel Silae, il ressort des pièces du dossier que cette formation, d'une durée de treize heures, correspondait à une simple prise en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C J, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02270_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Da Silva, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02271_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Da Silva, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, sous le n° 25MA01943, la SARL Pedroni International, représentée par Me Silve, doit être regardée comme demandant à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En sixième lieu, si Mme A... fait valoir que son fils cadet souffre du syndrome de Silver Russel, elle ne justifie pas, par les pièces produites, qu’il ne pourrait pas être pris en charge au Cameroun.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
programmation immobilière économique du secteur comprenant, à Lormont, le quartier Carriet ainsi que la ZAE La Gardette à laquelle appartient la parcelle en cause, afin d'anticiper les besoins de " la filière silver
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Promotion, les observations de Me Da Silva, représentant la commune de Les Belleville, et les observations de Me Fiat, représentant la société Chalet Abrineige.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01783_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demande d’admission exceptionnelle au séjour, notamment de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français, de la demande d’autorisation de travail formée par son employeur potentiel, la SARL Silvares
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une intervention, enregistrée le 23 mars 2021 sous le n° 20PA01683, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la SELARL Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02906_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du magistrat désigné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C, ressortissant algérien né le 5 septembre 1963 à M'Sila (Algérie), et son épouse, Mme A C née B, ressortissante algérienne née le 29 juin 1972 dans la même commune, sont entrés en France en dernier
Source officiellePage 5 sur 6