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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'aide à la contractualisation ne signifie pas qu'une partie des transports primaires ne peut pas être facturée aux patients ou à leurs assureurs de santé alors que ce financement constitue une aide venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
G..., venant aux droits de la défunte, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de leur donner acte du désistement de leurs conclusions à l’égard de Mme E..., de condamner le CH de Laon à leur verser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02517_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'article 9 relatif aux sanctions de cette décision dispose que : " Des sanctions consistant en une pénalité financière, appliquée selon les cas avant ou après versement de l'aide due et venant minorer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
maladie de l'Aisne, la somme de 17 154,04 euros, les provisions déjà versées, respectivement de 50 000 euros pour les consorts B et de 15 000 euros pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à verser à la SCEA La Motte, venue aux droits de l'EARL La Motte en 2018, respectivement 40% et 60
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En revanche, lorsque la collectivité n'est plus subrogée dans les droits du fonctionnaire au bénéfice de ces prestations, il appartient seulement à la collectivité de verser la part du traitement venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
agissant par délégation de la CPAM de l'Aisne, la somme de 17 154,04 euros, les provisions déjà versées, respectivement de 50 000 euros pour les consorts B et de 15 000 euros pour la CPAM de l'Aisne, venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 mai, 28 septembre 2022 et 3 février 2023, la société Artelia, venant aux droits et obligations de la société Artélia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Catherine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de venir prendre part, avec d'autres cuisiniers venant du même pays d'origine, à la réalisation du projet d'installation d'un nouveau restaurant à Dijon, mais qui n'a pas tenu ses engagements en ce qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce coût doit être évalué à cette date, sans pouvoir excéder la valeur vénale, à la même date, de l'immeuble exempt des dommages imputables à la collectivité. 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la société " Relyens Mutual Insurance ", venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de la société Forézienne d’entreprises, et Ortec Services Industrie, venue aux droits de la société Hydro Pipe International, à l’indemniser du désordre affectant la vanne à jet creux et, d’autre part
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
réplique déposé pour M. et Mme C au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 octobre 2021, postérieurement à la clôture de l'instruction, se borne à communiquer trois pièces complémentaires venant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai, 17 juillet et 31 août 2022, la société TK Elevator, venant aux droits de la société Thyssenkrupp ascenseurs, représentée par Me Preteseille, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un marché du 10 mai 2011, une mission de contrôle technique du programme a été confiée à la société Socotec France, aux droits de laquelle est depuis venue la société Socotec Construction.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le GHPSO et la société " Relyens Mutual Insurance ", venant aux droits de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, demandent à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas
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