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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B et Mme B épouse H contestent l'évaluation qui a été faite par les premiers juges afin d'indemniser les souffrances endurées par Mme D B avant son décès ainsi que le préjudice d'affection de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme E... et, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement du tribunal administratif en tant qu’il a surévalué les souffrances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B au titre de son préjudice d'affection et de 12 000 euros à Mme B au titre des souffrances endurées et de son préjudice d'affection.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
S'agissant des souffrances endurées : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E D en qualité d'expert aux fins de déterminer les préjudices, tant temporaires que permanents, constitués, le cas échéant, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C n'avait pas informé les parties de la transaction conclue avec l'Etat, au titre de laquelle il a perçu 6 000 euros au titre des souffrances endurées de 4 sur 7, ce qui correspond aux souffrances initiales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il fait valoir que : - sur la première période du 6 mars au 6 octobre 2013, le centre hospitalier conclut à la confirmation du jugement dont appel qui a déjà alloué 3 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B une somme de 3 897,37 euros en réparation des préjudices consécutifs à son intervention en qualité de collaborateur occasionnel de service public, dont 3 200 euros au titre des souffrances endurées,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C, a seulement été à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire et de souffrances, incluant le préjudice moral, évaluées à 3 sur 7 ; l'indemnisation de ces préjudices ne saurait excéder 969,15 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, le rapport d'expertise mentionne que seule une partie des souffrances sont en lien avec les négligences de l'établissement de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
hépatique en rapport avec " un foie cardiaque aigu " sur tamponnade, des souffrances physiques et psychiques ; cette perte de chance a été totale ; la tamponnade dont a été victime Mme E a nécessité une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
endurées, estimées par l'expert à un niveau 7 sur une échelle de 7, doivent être évaluées à 80 00 euros compte tenu du caractère particulièrement exceptionnel de ces souffrances, de leur durée et de leurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
S’agissant des souffrances endurées : Les souffrances physiques et morales endurées par la requérante ont été évaluées par l’expert à 4,5/7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
droit à une provision résultant des évaluations suivantes : 3 975 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 20 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 4 000 euros au titre des souffrances
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01194_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et pour se réinsérer ; - il justifie de circonstances exceptionnelles dès lors qu'il a subi des violences physiques et psychologiques lors de sa jeunesse, que porter le nom " A " constitue une souffrance
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Quant aux souffrances endurées : 13. Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que les souffrances endurées par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D... au titre des souffrances endurées doit être largement revue à la baisse ; - l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire subi par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En deuxième lieu, les souffrances endurées par M. B ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01642_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
elle sollicite la somme de 12 000 euros en réparation de ce préjudice ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire en réparation duquel elle sollicite la somme de 4 565,50 euros ; - les souffrances
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
temporaire ; à partir d'une cotation qui doit être fixée à 3/7 et de l'évaluation argumentée du docteur A, il y a lieu d'estimer les souffrances endurées à la somme de 6 000 euros ; - sur la base de
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