D C et de Mme H C, qui ont signé un protocole transactionnel d'indemnisation ; - les conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices de souffrance, esthétique et sur du déficit fonctionnel temporaire

toujours d'asthme, de douleurs au ventre et de souffrances psychologiques.

Il résulte de cette expertise que la seule possibilité pour définir l'hypersensibilité électromagnétique repose sur l'auto-déclaration des personnes, et que si les douleurs et la souffrance exprimées correspondent

titre de son déficit fonctionnel temporaire, de 4 490,80 euros au titre de l'assistance par tierce personne, de 200 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, de 4 500 euros au titre des souffrances

B à l'égard de son supérieur hiérarchique entraînant une souffrance de ce dernier n'était pas établie.

000 euros en réparation de souffrances physiques et morales endurées, les premiers juges n’ont pas fait une évaluation insuffisante de ce préjudice.

B et Mme B épouse H contestent l'évaluation qui a été faite par les premiers juges afin d'indemniser les souffrances endurées par Mme D B avant son décès ainsi que le préjudice d'affection de M.

de l’ordre de 3 sur une échelle de 7 ; - le tribunal a surévalué le déficit fonctionnel permanent dès lors que selon l’expertise judiciaire, elle ne souffre pas d’insuffisance rénale et qu’il n’existe

B au titre de son préjudice d'affection et de 12 000 euros à Mme B au titre des souffrances endurées et de son préjudice d'affection.

S'agissant des souffrances endurées : 6.

E D en qualité d'expert aux fins de déterminer les préjudices, tant temporaires que permanents, constitués, le cas échéant, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément

C n'avait pas informé les parties de la transaction conclue avec l'Etat, au titre de laquelle il a perçu 6 000 euros au titre des souffrances endurées de 4 sur 7, ce qui correspond aux souffrances initiales

Il fait valoir que : - sur la première période du 6 mars au 6 octobre 2013, le centre hospitalier conclut à la confirmation du jugement dont appel qui a déjà alloué 3 000 euros au titre des souffrances

B une somme de 3 897,37 euros en réparation des préjudices consécutifs à son intervention en qualité de collaborateur occasionnel de service public, dont 3 200 euros au titre des souffrances endurées,

C, a seulement été à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire et de souffrances, incluant le préjudice moral, évaluées à 3 sur 7 ; l'indemnisation de ces préjudices ne saurait excéder 969,15 euros

Toutefois, le rapport d'expertise mentionne que seule une partie des souffrances sont en lien avec les négligences de l'établissement de santé.

hépatique en rapport avec " un foie cardiaque aigu " sur tamponnade, des souffrances physiques et psychiques ; cette perte de chance a été totale ; la tamponnade dont a été victime Mme E a nécessité une

endurées, estimées par l'expert à un niveau 7 sur une échelle de 7, doivent être évaluées à 80 00 euros compte tenu du caractère particulièrement exceptionnel de ces souffrances, de leur durée et de leurs

S’agissant des souffrances endurées : Les souffrances physiques et morales endurées par la requérante ont été évaluées par l’expert à 4,5/7.

droit à une provision résultant des évaluations suivantes : 3 975 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 20 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 4 000 euros au titre des souffrances