CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

André Roux, la société entreprise Fantola Gasser (EFG), la société Eiffage, énergie thermie Grand Est venant aux droits de la société Crystal, la MMA Iard assurances mutuelles, la MMA Iard et la société Spie

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02709_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

soutient que l’administration fiscale aurait dû exclure de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, l’immobilisation libellée « alimentation électrique pour deux portes auto frigo spie

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

décompte général et définitif du marché de travaux, la somme de 94 333,10 euros hors taxes, soit 113 199,72 euros toutes taxes comprises, correspondant aux travaux supplémentaires confiés à la société SPIE

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CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00871_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

429 412,80 euros toutes taxes comprises, cette somme résultant à cet égard " d'un document qui fait l'objet d'une enveloppe et ne pouvant constituer un devis " établi le 22 janvier 2020 par la société Spie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

conséquences dommageables du désordre affectant le réseau de chaleur ne pourraient être réparées que par la réfection totale de l’ensemble de l’ouvrage et, se fondant sur un devis établi par la société Spie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02532_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En l'espèce, il est constant que le permis de construire en cause, qui porte sur la construction d'un ensemble immobilier de bureaux et d'activités à destination de la société SPIE, constitue un projet

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00595_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

euros HT à raison de travaux supplémentaires portant sur le " remplacement mur en placostyl du local TGBT par murs en parpaing " sans admettre son appel en garantie dirigé contre le bureau de contrôle SPIE

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre reconnaît une certaine imprécision sur les limites des prestations entre les sociétés SPIE, FBI et CTB s'agissant des raccordements des clapets coupe-feu

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

chargée de la charpente métallique, la somme de 45 799,24 euros HT au titre du règlement de la société STIS, chargée de l’étanchéité, et la somme de 7 830,96 euros HT au titre du règlement de la société SPIE

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

financières de cette dernière en 2010 et 2011, due à la réduction de ses deux fournisseurs grossistes à un seul et à la perte en conséquence d'une ligne d'encours pour environ 450 000 euros, à la perte de SPIE

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que ce décalage est la conséquence des modifications des caractéristiques des cuves, proposées en cours de chantier par la société Spie Batignolles énergie, titulaire du lot

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

8 724 euros au titre des prestations de vérification des installations électriques en station réalisées au mois d'août 2018 ; - s'agissant des contrats avec les sociétés Indigo, Saemes, Levaparc, Spie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

indemnisation des désordres acoustiques affectant l'unité de production alimentaire centralisée (UPAC) de l'hôpital Georges Pianta de Thonon-les-Bains ; 2°) de condamner les sociétés Dalkia, Cunin et Spie

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