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davantage justifiée ; - il n’y a pas lieu de faire droit à la somme de 218 993,07 euros HT réclamée au titre des nouvelles opérations dès lors que : ∙ aucune modification propre au secteur 6A - Opération Ste

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

On ne retrouve aucune autre cause toxique (CO, manganèse), génétique (pas d’aspect en œil de tigre à l’IRM du déficit en panthoténate kinase, pas d’ophtalmoplégie du Steele-Richardson-Olzewski), et l’aspect

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

transport et à l'aménagement d'un caveau de deux places ainsi qu'une facture du 18 octobre 2014 d'un montant de 4 000 euros correspondant à la fourniture et à la pose d'un monument funéraire incluant une stèle

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

et des organisations, dont sont fournies les références, prenant en charge de manière pluridisciplinaire les enfants autistes avec une déficience intellectuelle, et en particulier le centre « First Step

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

du photomontage fourni au sein du volet paysager de l’étude d’impact, que les éoliennes seront particulièrement visibles depuis le cimetière, ces dernières étant implantées quasiment dans l’axe des stèles

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CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

paiement du congé prescrit à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 vise à permettre au travailleur de prendre effectivement le congé auquel il a droit (arrêt du 16 mars 2006, Robinson-Steele

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

comportant un substrat d’au moins 0,10 mètre d’épaisseur, couche drainante non comprise, ou autorisant l’installation d’une agriculture urbaine présentant une capacité de rétention d’eau au moins équivalente (Stv

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

En revanche, il en résulte également qu'au 29 avril 2013, date du rapport remis par la société Ginger CEBPT, intitulé " contrôle de la canalisation de l'émissaire d'une STEP en mer " et fondé sur des inspections

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

l'association CAPRE 06 fait valoir que le site du projet n'est pas desservi par le réseau d'eau potable et que les eaux usées du MIN et du PIA seront évacuées vers la station d'épuration des eaux usées (STEP

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

de la taille modeste du projet de 1 356 m², une zone de chalandise correspondant à un temps d'accès en voiture de 8 minutes, limitée au nord par le lit de la Garonne et au sud par les contreforts de Ste-Colombe-en-Bruihlois

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

décision 2021-2379) ; b) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G07-FIHP : pool du pôle G07-FIHP, John Cade, Ste

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Granulats, de la société GSM, de la société Bouygues Travaux publics, de la société Razel-Bec, de la société Sefi Intrafor, de la société Eiffage Génie civil, de la société Eiffage Fondations, de la société Stec

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de Vendée et des départements limitrophes, plus particulièrement ceux de la commune de Nieul-le dolent, d’Aubigny-les-Clouzeaux, Ste

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Il reprend dans un tableau les différents enjeux et pressions identifiés et y précise que la " capacité des step [stations d'épuration des eaux usées] est en adéquation avec le projet de développement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que l’approche par tâtonnement (« step by step ») qui a été suivie par le groupement, et qui consistait à étendre progressivement la jupe jusqu’à obtenir

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

ainsi que par les experts du GODS et de la Ligue pour la protection des oiseaux, comme les facteurs principaux de régression de l'espèce et que c'est la mosaïque des composantes " cultures-friches-steppes

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