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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

qu'elle exploitait par ailleurs (Domaine de Chevalier - Grand cru classé de Graves en Pessac-Léognan, Domaine de la Solitude en Pessac-Léognan, Château Lespault-Martillac en Pessac-Léognan, Château Suau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

proximité du projet avec le Val de Loire, site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO : Les requérants font valoir que le projet en cause se situe à proximité du Val de Loire entre Sully-sur-Loire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

,constitués pour l'essentiel d'espèces végétales caduques, sont suffisamment denses pour constituer des masques visuels alors que si, dans le périmètre rapproché, seule l'église Saint-Symphorien de Sully-la-Tour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

retenues, à savoir la lavande, le thym et le romarin, représenteront une surface totale de 15 hectares soit environ 60 % de la superficie du projet et les plantes " d'ombre " de type orties et menthes suaves

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

le 19 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, un mémoire récapitulatif enregistré le 12 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Grasse, représentée par Me Suarès

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 4 rue Sully

Source officielle

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