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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet la disparition de terres agricoles, une augmentation du trafic routier et l'imperméabilisation des terres, il en ressort également
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
explosives ou inflammables, lorsqu'il est en infraction avec les règles de sécurité applicables ou de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ; 4° L'insalubrité, telle
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans l’hypothèse où une instance serait en cours devant le juge des enfants, le juge administratif peut surseoir à statuer si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la Terre vers les clients en Espagne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, et de Me Cochelard, représentant l'EPT Paris Terres d'Envol. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Teles, représentant la commune de Teyran, - et les observations de Me Canal, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la déviation de la RD 24, implantée de telle manière qu'elle traverse la propriété des requérants, essentiellement constituée de terres à vocation agricole, constitue un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté n° 10 19 195-1 par lequel la préfète de la région Grand Est a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 40 hectares 57 ares et 58 centiares de terres
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; il convenait de prendre en compte les surfaces de pleine terre de la parcelle cadastrée AC 711 appartenant à la même unité foncière ; la surface de 11 m² manquante selon le jugement pouvait en tout
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Un travail d'inventaire des bâtiments susceptibles de faire l'objet d'une telle désignation a été effectué avec les élus sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Terre d'Auge et a conduit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 18 avril 2015, Mme B a fait une chute en voulant traverser un terre-plein aux abords de la place de la République dans la commune de Lisieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NCI II a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
S'il ne ressort ni de sa fiche de poste, qui expose ses missions de façon détaillée, ni d'aucune autre pièce du dossier qu'une telle tâche ferait partie de ses attributions, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le GAEC du Cézallier n'est pas ayant droit prioritaire de rang 1 pour l'attribution des terres de pâture au sein de la section de commune du Saillant ; il ne justifie pas de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En outre, aucun texte ni aucun principe ne conditionne la légalité d'une telle autorisation implicite à la transmission à un tiers intéressé de ses motifs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
public et l'administration ; - le refus qui lui a été opposé est entaché d'une erreur de droit, aucun délai n'étant imparti aux exploitants agricoles prioritaires pour solliciter l'exploitation de terres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par ailleurs, si l'indivision D soutient que le jugement est entaché d'erreur de fait, une telle critique ne relève pas de la régularité du jugement mais de son bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
agricoles et à utiliser les matériaux issus de ses activités pour améliorer la fertilité de terres agricoles, renforcer des chemins agricoles ou forestiers ou créer des haies bocagères, la consistance
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une
Source officiellePage 5 sur 1886