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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
B..., qui en possède 90 % des parts, et de la SCI Terra Verde, dont le gérant est M.
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
Les contrats conclus avec d’autres fournisseurs, tels que les sociétés Sangue, SCEAP, Teva Farms, Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, ne prévoient pas, en revanche, de telles remises.
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
interrompu le délai de prescription à l'encontre de cette collectivité, avait été précédée de démarches amiables dont il est attesté par la production d'un rapport d'expertise dommages de la société Texa
DCA_24PA03378_20251017
Les contrats conclus avec d’autres fournisseurs, tels que les sociétés Sangue, SCEAP, Teva Farms, Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, ne prévoient pas, en revanche, de telles remises. 13
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02259_20230316
16 mars 2023
de 76 671 euros ne correspondent pas à des recettes taxables mais à des apports en compte courant des associés pour financer l'acquisition par la SAS Higek des sociétés Etablissements Billet et Géo Terra
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
superficie totale de 608 m², alors que le plan de récolement des enrochements établi le 5 septembre 2023 par un géomètre agréé et figurant en annexe de l’attestation de conformité du 4 septembre 2023 de Terra
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
accepté de les indemniser partiellement, la société requérante, qui avait déclaré un préjudice total de 28 040 euros, dont 9 500 euros au titre des lampes, ne produit pas le rapport d'expertise du cabinet Texa
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
Les prospections ont été réalisées tant pour l’emprise du projet lui-même que pour le site distinct de Terra Forte sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Villevieille, destiné aux mesures de compensation
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