Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En troisième lieu, si la vulnérabilité du bien immeuble affecté, tenant en l'espèce d'une part à la position géographique de la parcelle qui forme naturellement un thalweg et d'autre part à son passage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
présente aucun risque d'inondation ; - les données et les risques ne sont pas correctement pris en compte dans les zones Ri4 et Rip délimitant sa parcelle, en particulier concernant Alet-Les-Bains et le thalweg
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C qui a relevé, en dehors de toute étude contradictoire, l'humidité des quatre parcelles expertisées, qui sont situées dans un thalweg, en précisant qu'il s'agissait de petits jardins ne constituant pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de travaux demandent à être rémunérées, à hauteur de 103 103,78 euros, des prestations d'évacuation des matériaux argilo-limoneux, impropres à une quelconque réutilisation, présents sur le flanc du thalweg
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
travaux, permettant de supprimer à la source toute pollution éventuelle, à l'éloignement important du captage par rapport au chantier et à la configuration topographique des lieux, qui présente un thalweg
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... sont propriétaires de parcelles situées dans un thalweg au fond duquel s’écoule une rivière, la Cèze.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Troisièmement, si la dangerosité de certains rejets de matières toxiques dans l’atmos hère (Cadmium, Mercure, Thallium, Arsenic, Cobalt, Nickel, Selenium, lomb, Antimoine, Chrome, Cuivre, Etain, Manganèse
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