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A, né en 1987 est tétraplégique et que son état de santé nécessite la présence d'un de ses parents pour les actions du quotidien tels que repas, toilettes ou courses.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03206_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

séparation augmenterait le risque de passage à l’acte suicidaire de sa mère et selon les attestations déjà mentionnées, Mme B... dépend de son fils dans tous les actes de la vie quotidienne, notamment sa toilette

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

* les dépenses en matériel non exposées comprenant le fauteuil roulant électrique, le lit médicalisé, la table de lit, trois alèses, un système complet de transfert sur rail, un siège de douche/toilette

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

L'expert indique que l'état de santé de Mme C rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne à raison de 24 heures sur 24, et plus précisément de 7 heures d'aide humaine directe pour sa toilette, les

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02107_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

La seconde facture émise par la société Huis Renov, pour un montant de 7 156 euros hors taxes, concerne la réparation des toilettes, la peinture, la fourniture et la mise en œuvre de cloison de distribution

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Par ailleurs, si elle fait valoir que les carreaux vitrés de la buanderie et des toilettes ont été obstrués par le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche, il n'est pas établi que ces carreaux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A insiste pour être rapproché du détenu en cause et qu'il s'est isolé le 2 décembre 2019 avec lui dans les toilettes de la cour de promenade.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01184_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par ailleurs, un autre certificat du 5 septembre 2024 mentionne que ses AVC sont responsables d'une perte d'autonomie, nécessitant une aide dans les déplacements extérieurs et la toilette et que le suivi

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02756_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

local concerné que celui-ci est composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains, d'une cuisine, d'une petite entrée sur l'escalier de service, de toilettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00777_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A en qualité d'aidant familial dédommagé et qui comprend l'entretien normal, dont la toilette, l'habillage, l'alimentation et l'élimination, le déplacement dans un hors du logement ainsi que la participation

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02655_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

L'article 6 du même règlement intérieur type prévoit que : " [la personne détenue] conserve les produits et objets de toilette nécessaires à son hygiène quotidienne, les vêtements qu'elle porte habituellement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

semaine et en ce que le lavabo installé en cellule ne délivrait que de l'eau froide et n'était pas cloisonné ; les mauvaises conditions d'hygiène lui ont occasionné des maladies de peau ; le coin toilettes

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CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Mme G I par le virus de la covid-19 n'était pas suffisamment direct ; - en outre, l'absence de possibilité de se recueillir sur la dépouille de leur mère et grand-mère et de faire procéder à une toilette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un dossier déposé le 13 mai 2013, la SNC Micro de la Gorge a sollicité le renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie du torrent du Vorz à la micro-centrale de La Gorge, sur les territoires

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un dossier déposé le 13 mai 2013, la SNC Micro du Pleynet a sollicité le renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie du torrent du Vorz à la micro-centrale du Pleynet, sur les territoires

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

distinctes pour chacune des deux années vérifiées, alors que ses conditions d'exploitation sont restées inchangées ; - le prix moyen des prestations a été surévalué ; - les quantités de serviettes de toilettes

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02942_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

circulation aux abords du passage Agard ; - la seconde substitution de motifs demandée, fondée sur l'article 5-1 de l'arrêté du 23 juin 2017 ne peut être accueillie, dès lors qu'elle dispose de toilettes

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02668_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire en vue de la réalisation de travaux de plomberie, d'électricité, d'isolation et de la réalisation d'une baie vitrée, d'une douche et de toilettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01944_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les toilettes

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