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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01811_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02682_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
priver celui-ci d'un débat oral et contradictoire, il en résulte que la procédure d'imposition est dans son ensemble entachée d'irrégularité, ce qui entraîne la décharge de tous les redressements trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
priver celui-ci d'un débat oral et contradictoire, il en résulte que la procédure d'imposition est dans son ensemble entachée d'irrégularité, ce qui entraîne la décharge de tous les redressements trouvant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00829_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La même circonstance ne saurait établir que l’autorité préfectorale aurait méconnu l’étendue de la compétence d’appréciation dont elle est investie en présence d’un ressortissant étranger se trouvant dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03022_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’autorité préfectorale aurait méconnu l’étendue de la compétence d’appréciation dont elle est investie en présence de ressortissants étrangers se trouvant dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
2010, du refus de régulariser la situation par une notification d'un arrêté à la commission européenne, de la création et du maintien d'une distorsion de concurrence entre entreprises du secteur se trouvant
Source officiellePage 5 sur 93
heleneoccaz, TRUSSANT, Hélène, trussant
04/01/2023
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SCM DU 1 BIS RUE DES FRERES TRUSSANT ( Société en liquidation )
05/07/2020
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SCM DU 1 BIS RUE DES FRERES TRUSSANT ( Société en liquidation )
28/05/2020
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SCM DU 1 BIS RUE DES FRERES TRUSSANT
04/12/2019
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SCP Martine TRUSSANT et Stéphane DOMINGUEZ
03/01/2017
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