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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La SHEM exploite les trois concessions hydroélectriques de la Haute Vallée d'Ossau, de Geteu et de Castet, situées dans la vallée d'Ossau, sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'exposé des motifs de l'arrêté du 8 novembre 1973 portant inscription du site de la vallée de Chevreuse précise que : " [la vallée] constitue un îlot de verdure dans le tissu urbain qui la jouxte () riche
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 décembre 2017, l'office public Plaine Commune Habitat a lancé une procédure d'appel d'offres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01990_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cox était opposé à son transfert parce qu'il ne disposait d'aucun poste vacant et ne souhaitait pas en créer un pour des raisons budgétaires ; une procédure de suppression de poste a d'ailleurs été lancée
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
versement de la part de la redevance prévue à l'article L. 523-2 du code de l'énergie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, du fait du non-renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 311 525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement par l'Etat des concessions hydroélectriques de la vallée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le département de la Haute-Savoie, alors compétent pour l'organisation des transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des modalités de valorisation de la chaleur roduite ar l’installation : 20. Contrairement à ce que soutiennent M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
: La société Urban Futur a saisi le Tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Au sud-est, la Champagne du Tholon est une vaste zone occupée par de grandes cultures, associées localement à des prairies, notamment dans les fonds de vallées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, les zones humides, les ensembles boisés et les landes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'article L. 122-10 du même code : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée
Source officiellePage 5 sur 8