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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
habituel d'un joueur professionnel de football et ont vocation à être perçues annuellement pour l'application des dispositions de l'article 163-0 A du code général des impôts, même si leur montant peut varier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
grande hauteur, ce qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés par cette orientation, laquelle, d’une part, ne prévoit qu’un seul immeuble de grande hauteur, d’autre part, vise à créer des variations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
il est titulaire ; 2°) à titre principal, - de condamner l'Etat à lui verser le solde du marché, soit la somme de 48 231,80 euros HT, ainsi que le montant dû en application de la formule de variation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D a acquis le 6 juin 2014 un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Valras-Plage (Hérault), composé de trois lots, pour un montant de 284 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'exécution des prestations impliquerait la suspension de l'exécution financière du marché, elle n'a pas contesté que l'article 9 du même cahier pouvait être mis en œuvre, non seulement pour faire varier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La variation du solde débiteur de ce compte-courant s'est élevée à 42 382 euros au titre de 2015. L'administration a estimé que cette somme constituait des revenus distribués au profit de Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
précisé que " l'intégralité des achats de l'entreprise a été recensée exercice par exercice, que les achats revendus ont été déterminés à partir de ces achats et après correction éventuelle de la variation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'exercice 2008 la valorisation du stock restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'exercice 2008 la valorisation du stock restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
concouru à sa formation et qui figurent parmi les charges déductibles de la valeur ajoutée ; () / - des subventions d'exploitation et des abandons de créances à caractère financier () ; / - de la variation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Modalités de variation des prix : Le marché est passé à prix révisables. Les conditions de variation de prix sont définies à l'article 3.2 du CCAP.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
affecte donc un élément de l'actif immobilisé et n'a pas le caractère d'une provision au sens de l'article 39 du code général des impôts ; la constatation d'une décote se traduit comptablement par une variation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04521_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé correspondent à la contrepartie des achats effectués au profit de la société Atecpro depuis son compte bancaire personnel ; - aucune variation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00459_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00461_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00465_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
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