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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Tudela Werquin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, sa notation au titre de l'année 2020 et la décision de la ministre des armées du 26 février 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Foissac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre la somme de 10 000 euros à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 30 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Vaison de Fontaube, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
le jugement en portant l'indemnité mise à la charge du CH de Lens à la somme de 287 620 euros ; 3°) de mettre à la charge du CH de Lens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1600785 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l'association Nature Environnement 17 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son évaluation annuelle du 14 octobre 2020 au titre de l'année 2019 ; 3°) d'enjoindre au département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à compter de l'expiration de ce délai, et, dans l'attente, de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière en tous ces éléments à compter du 1er août 2021 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Coppin-Cange, conclut au rejet de la requête de la société Intel Corporation SAS et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS la somme de 3 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bar-sur-Loup, représenté par Me Suarès demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité sans faute ; 3°) d'ordonner, en tant que de besoin, la réalisation d'une expertise afin d'évaluer leurs préjudices ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, au besoin à titre infiniment subsidiaire, en prescrivant le dépôt d'un dossier de dérogation " espèces protégées " ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Ben Khalifa, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
titre des années 2015, 2016, 2017 et 2019 à raison des mêmes locaux à hauteur, respectivement de 6 410 euros, 17 543 euros, 15 876 euros et 12 822 euros ; 2°) de mettre la somme de 4 500 euros à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des années 2015, 2016, 2017 et 2019 à raison des mêmes locaux à hauteur, respectivement de 7 666 euros, 19 383 euros, 18 213 euros et 11 088 euros ; 2°) de mettre la somme de 4 500 euros à la charge
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