Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
points, et qui indiquait en première instance avoir été incarcéré pendant six mois entre 2018 et 2019 pour des faits " s'inscrivant dans le cadre de la rupture particulièrement conflictuelle " qu'il a vécue
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme A, déjà mère d'un enfant né d'une première union, a renoncé, compte tenu des conséquences de sa pathologie sur sa vie quotidienne, à avoir un autre enfant et que cette situation est difficilement vécue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si son affectation sur un établissement de catégorie inférieure a pu être vécue par l'intéressée comme un déclassement, elle est cependant suffisamment justifiée par les difficultés managériales qu'elle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A a subi un préjudice lié à la douleur ressentie à la vue de la situation vécue par son enfant et qui perdure bien que sa fille soit devenue adulte.
Source officiellePage 5 sur 5
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP VECQUEMONT
27/08/2026
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AUTO BILAN SAINT NAZAIRE VECQUERIE
20/02/2026
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COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT
31/01/2026
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COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT
20/05/2025
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COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT
06/03/2025
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