CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon et le syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

pour la gestion logistique de conteneurs dans la zone industrielle de fret de Bruges et d'un " port à sec " relié par navettes ferroviaires au terminal maritime à conteneurs du Sud-Ouest (" TCSO ") à Verdon-sur-Mer

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Brignoles, dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Saint-Jean ", laquelle est identifiée en tant que " site périphérique structurant " dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence-Verte-Verdon

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01917_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

a bénéficié d'une subvention de 147 560 d'euros, en 2017, au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), que la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il est constant que Mme D a fait une chute sur le verglas le 22 février 2013 qui a été reconnue comme un accident du travail par la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Le 16 janvier 2013, à la suite d'une chute sur une plaque de verglas présente sur le chantier où il avait été affecté, M. B, couvreur-zingueur, a été admis aux urgences du CHRU de Lille.

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