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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; le tribunal a ainsi retenu un fait générateur non invoqué par les plaignants ; il n'y a pas de lien entre l'absence d'étude d'impact et les bruits de voisinage ; - en ce qui concerne l'absence de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
S'agissant du diagnostic de l'état des bâtiments voisins avant la réalisation des travaux : 27.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne le motif tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage : 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant du motif tiré de l’atteinte à la commodité du voisinage : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03410_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par arrêté du 19 octobre 2021, le préfet de la Haute-Savoie a, sur demande du président de la communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons, mis en demeure les propriétaires et occupants de résidences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'ils disposaient d'un intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; ils sont voisins immédiats du terrain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; compte tenu des nuisances sonores qui cessent parfois à 3h du matin et reprennent à 7h, auxquelles s'ajoutent des incivilités et l'installation de véhicules le long des clôtures des maisons, le voisinage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; l'ampleur de ces évènements est également croissant ; compte tenu des nuisances sonores, auxquelles s'ajoutent des incivilités et l'installation de véhicules le long des clôtures des maisons, le voisinage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la minute du jugement attaqué a bien été signée ; - les requérants ne sont pas voisins immédiats du projet de construction, leur parcelle en étant séparée par les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir, étant propriétaire ou occupante de terrains situés à 650 mètres du terrain d'assiette du projet dont elle est voisine immédiate ; elle aura à subir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
. ; - contrairement à ce qu’a estimé, en outre, le tribunal administratif, une démolition de ce mur séparatif, pour remédier à un empiètement sur le fonds voisin, qui, à le regarder comme existant, s’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quant à la commodité du voisinage pour les habitants du village de Remigny : 18.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en sa qualité de propriétaire d'une parcelle immédiatement voisine de celle du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (), les bruits, les troubles de voisinage, () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
G..., demandent qu’il soit enjoint à la métropole de réaliser les travaux de réfection du canal souterrain aussi bien au droit de leur propriété qu’au droit de celle de leurs voisins, sous astreinte de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
places en cause ne peut pas lui être opposé ; les trois places ne présentent pas d'utilité et il existe d'autres places de stationnement ; le PDUIF prévoit de mieux réglementer le stationnement sur voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le permis de construire du 15 juin 2010 a été annulé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 16 décembre 2014, devenu définitif, à la suite d'un recours formé par ces mêmes voisins.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte pas atteinte au paysage et à la commodité du voisinage.
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