Elle soutient que : - l'ouvrage que la cour lui a enjoint de déplacer consiste en un transformateur électrique référence DP " 14 juillet-Zins " implanté dans un local situé rue Arthur Lamendin à Lens

A sont propriétaires d'un tènement foncier d'environ 5 000 m², cadastré section DK N° 654, 918, 919 et 49, avenues Ziem et Monticelli au sein du quartier de " La Californie " à Cannes.

L'analyse théorique des potentialités, en termes de gîtes et de zones de chasse, concluait à l'existence, à l'intérieur même de la ZIP, de potentialités fortes dans les secteurs nord-ouest et sud-est de

Par ailleurs, le classement des parcelles en litige en zone agricole s'inscrit dans l'objectif n° 1 de l'orientation n° 3, objectif qui vise à " Trouver le juste équilibre, au sein du périmètre de la ZIP

agricole s'inscrit dans l'objectif n° 1 de l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU, objectif qui vise à " Trouver le juste équilibre, au sein du périmètre de la ZIP

Situé à 1,4 km de la zone d'implantation potentielle (ZIP), sa sensibilité au projet est considérée comme forte.

Il n'existe aucune zone de concentration de la migration prénuptiale sur le site et les migrateurs sont susceptibles de traverser la ZIP en tous points.

au sud-ouest du projet éolien, de l’autre côté du Vrin, qui a un tracé sud/nord à 3 kilomètres environ à l’ouest du projet, de sorte que les cigognes qui le fréquentent n’ont pas besoin de survoler la ZIP

En ce qui concerne les atteintes excessives à l'environnement : - le terrain d'implantation, autant que le secteur dans lequel il prend place, présente une forte attractivité ; la ZIP se situe à proximité

Il résulte de l'instruction que 49 espèces patrimoniales hivernantes ont été contactées sur la zone d'implantation potentielle (ZIP) et l'aire d'étude rapprochée (AER) parmi lesquelles 10 présentent un

En ce qui concerne les atteintes excessives à l'environnement : - le terrain d'implantation, autant que le secteur dans lequel il prend place, présente une forte attractivité ; la ZIP se situe à proximité

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la société European Homes, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

agricole s'inscrit dans l'objectif n° 1 de l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU, objectif qui vise à " Trouver le juste équilibre, au sein du périmètre de la ZIP

manifestement erronée ; après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels du projet sur la biodiversité seront « négligeables à faibles » ; la Zone d’implantation Prévue (ZIP

Barbastelle d'Europe, le Murin de Bechstein et le Grand Murin) et a estimé qu'eu égard aux territoires de chasse de ces espèces (allant de 3 à 4 km), à la faible activité de certaines d'entre elles dans la ZIP

Les prospections ont permis de mettre en évidence la présence de quarante-huit espèces d'oiseaux migrateurs dans un périmètre d'une centaine de mètres autour de la zone d'implantation potentielle (ZIP)

projet portera de multiples atteintes excessives à l'environnement : s'agissant des chiroptères, le site d'implantation retenu est attractif à la fois à l'intérieur de la zone d'implantation potentielle (ZIP

Le parc éolien de Folles est noté comme se trouvant sur une zone de sensibilité faible à forte (extrémité de la ZIP sud) au risque de remontée de nappe et se situe sur trois zones hydrographiques principales

A... et à Me Zia Oloumi.

les autres espèces de rapaces patrimoniales (faucon hobereau, circaète Jean-le-Blanc, milan noir, bondrée apivore, chevêche d'Athéna), les espèces de rapaces non patrimoniales présentes au sein de la ZIP