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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
Figurent parmi ces éléments d'appréciation, lorsqu'ils sont de nature à avoir une influence sur la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
indemnitaires que Mme D présente devant le juge d'appel en sa qualité de représentante légale de son fils ne peuvent excéder, en l'absence d'éléments nouveaux postérieurs à la décision des premiers juges
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Enfin, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction, contrairement à ce que soutiennent les associations, que l'analyse des impacts de l'autorisation qui se base sur les volumes autorisés et non les
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
Il est prévu en outre un cône d’exclusion à l’arrière-plan du château.
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Ces indications, en l'absence de tout élément permettant de douter de leur fiabilité, établissent que la société Val de Moine Energies dispose de la capacité financière nécessaire pour mener à bien son
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Le pétitionnaire conclut ainsi à l'absence d'impact résiduel sur les zones humides.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
La demande initiale d'autorisation en litige, déposée dans le cadre du dispositif expérimental de l'autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement prévu par
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
est susceptible de produire : / 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
En l'absence de toute explication et de tout élément probant, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que de tels frais futurs seraient justifiés ni qu'ils resteraient effectivement à sa charge.
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique permanent doivent être réduites ; - en l'absence de preuve de l'existence d'activités sportives ou de loisirs, et alors que
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
En outre, ce résultat qui conduit à déterminer de façon arithmétique des indices de la saturation, est complété par des éléments tels que des photomontages permettant une analyse circonstanciée en tenant
3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation entachant le rejet de leur offre : - le jugement attaqué sera confirmé en ce qu’il a jugé que l’analyse des mérites de leur offre est entachée d’erreur
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
Il n’est pas même allégué que l’absence de réouverture de l’instruction afin d’appeler les parties à débattre à nouveau de ce point les a empêchés de discuter d’un quelconque élément au vu de cet avis
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 8 avril 2022 et 25 mai 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
en l'acquisition et au conventionnement de 10 hectares destinés à la protection de l'outarde canepetière au vu du recensement effectué en 2004, en l'absence de présence avérée depuis 2012 de l'outarde
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
prévue à l'article L. 153-27. () ".
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Sur le bien-fondé des rappels de taxe et des suppléments d'impôt en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 11.
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
Toutefois, si ce mémoire parvenu avant la clôture de l'instruction, qui a été visé et analysé par le jugement attaqué, n'a pas été communiqué alors qu'il contenait des éléments nouveaux tendant à justifier
Juge des référés
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
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