CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

175 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Figurent parmi ces éléments d'appréciation, lorsqu'ils sont de nature à avoir une influence sur la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

indemnitaires que Mme D présente devant le juge d'appel en sa qualité de représentante légale de son fils ne peuvent excéder, en l'absence d'éléments nouveaux postérieurs à la décision des premiers juges

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Enfin, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction, contrairement à ce que soutiennent les associations, que l'analyse des impacts de l'autorisation qui se base sur les volumes autorisés et non les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est prévu en outre un cône d’exclusion à l’arrière-plan du château.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ces indications, en l'absence de tout élément permettant de douter de leur fiabilité, établissent que la société Val de Moine Energies dispose de la capacité financière nécessaire pour mener à bien son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le pétitionnaire conclut ainsi à l'absence d'impact résiduel sur les zones humides.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La demande initiale d'autorisation en litige, déposée dans le cadre du dispositif expérimental de l'autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement prévu par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est susceptible de produire : / 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En l'absence de toute explication et de tout élément probant, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que de tels frais futurs seraient justifiés ni qu'ils resteraient effectivement à sa charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique permanent doivent être réduites ; - en l'absence de preuve de l'existence d'activités sportives ou de loisirs, et alors que

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, ce résultat qui conduit à déterminer de façon arithmétique des indices de la saturation, est complété par des éléments tels que des photomontages permettant une analyse circonstanciée en tenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation entachant le rejet de leur offre : - le jugement attaqué sera confirmé en ce qu’il a jugé que l’analyse des mérites de leur offre est entachée d’erreur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n’est pas même allégué que l’absence de réouverture de l’instruction afin d’appeler les parties à débattre à nouveau de ce point les a empêchés de discuter d’un quelconque élément au vu de cet avis

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01616_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 8 avril 2022 et 25 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

en l'acquisition et au conventionnement de 10 hectares destinés à la protection de l'outarde canepetière au vu du recensement effectué en 2004, en l'absence de présence avérée depuis 2012 de l'outarde

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

prévue à l'article L. 153-27. () ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le bien-fondé des rappels de taxe et des suppléments d'impôt en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 11.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Toutefois, si ce mémoire parvenu avant la clôture de l'instruction, qui a été visé et analysé par le jugement attaqué, n'a pas été communiqué alors qu'il contenait des éléments nouveaux tendant à justifier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01827_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.