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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
de caractère réel et sérieux des études, le tribunal administratif ne se prononce pas.
Juge des référés
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
Dans ces conditions, en l'absence d'élément de nature à établir qu'il existait des raisons sérieuses de penser que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
La déduction correspondante, au montant non sérieusement contesté de 300 euros, n’a donc pas à être remise en cause.
3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
A relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00103_20221004
4 octobre 2022
B a conservé des attaches familiales dans son pays d'origine, où résident ses parents, qu'il n'a pas fait preuve d'une réelle insertion dans la société française et qu'il ne justifie pas du caractère sérieux
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
Par suite, l'inspecteur du travail a, sans entacher sa décision d'une erreur de droit, sérieusement contrôlé le caractère réel et sérieux du motif économique invoqué par l'employeur lié à la cessation
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
Juge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
Vu la requête n° 23NT00383 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel du jugement n° 2300223 du tribunal administratif de Rennes du 24 janvier 2023.
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
Au cours de cette troisième première année de licence, de nombreuses absences de sa part ont été relevées et il n’est pas parvenu, de nouveau, à valider cette année.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
de menace réelle ou de péril sur sa compétitivité rendant nécessaire la réorganisation des services de la société Airbus ; - les offres de reclassement proposées ne présentent pas de caractère sérieux
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
du moyen tenant à l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur justifiant l'octroi des dérogations au titre des espèces protégées : - en l'absence d'état d'enclavement du bassin de Castres-Mazamet
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
de l’irrégularité du jugement de première instance en l’absence de mise en cause de l’organisme de sécurité sociale de M.
DCA_25TL00642_20250528
dès lors qu'en phase travaux, les bassins multifonctions permettant de traiter les pollutions chroniques en cas d'accident ou en cas de crue ne remplissent que partiellement leurs fonctions ; il en va
1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
Toutefois, le requérant, qui ne produit au demeurant aucun document de nature à établir l'absence de toute condamnation, ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits de conduite sans permis.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
La société Vert Marine a relevé appel de ce jugement. 2.
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