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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
A ce titre, la société Sodexo est tenue du service d'exploitation-maintenance ainsi que des services transverses de management du marché comprenant notamment les exigences de sûreté et de sécurité, le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il s’ensuit que l’absence de dispositif de fermeture automatique des portes coupe-feu et l’absence de fermeture de la porte de la chambre froide constituent des manquements de la société SOFRISM de nature
3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
E..., bien que formé aux questions de sécurité et titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CECAS), a, suivant l’initiative de son collègue M.
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
2020 ni les dispositifs de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapés prévu pour l'établissement recevant du public que constitue l'extension du bâtiment projetée en litige.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
Assainissement / Eaux usées/ (…) En l’absence du réseau collectif (…) les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
de glissière de sécurité ou de tout autre dispositif de nature à empêcher ou freiner la course de véhicules. 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
B une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le plan d'eau de la commune.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
une demande de placement en autorisation spéciale d’absence.
3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que : - la responsabilité de l'État n'est pas engagée en l'absence d'attroupement ou de rassemblement spontané au sens des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
Les articles 14-1 et 14-2 de cet arrêté, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 25 janvier 2022 susvisé, prévoient, en l'absence de distance minimale de sécurité fixée par l'autorisation de mise sur
DCA_24VE00663_20241129
DCA_24VE00668_20241129
DCA_24VE00670_20241129
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
sont assujettis à des dispositions particulières déterminées dans le règlement de sécurité ./ Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de
1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
septembre 2020 par le maire de Champagnole pour le paiement de la somme de 478 804,71 euros correspondant à la mise en recouvrement de l'astreinte administrative résultant de la dépose tardive de dispositifs
1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
auxquels la collectivité est tenue de pourvoir, soient mises à la charge de l'organisateur de la manifestation, en application de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure.
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
Il sera conçu pour répondre aux besoins : / - De sécurité : local clos et muni de dispositifs pour séparer et attacher individuellement chaque vélo ; / - De confort : local couvert et éclairé. / A titre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
du plan Orsec, aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile
DCA_23MA00392_20240326
26 mars 2024
liées à la prise en compte de cet avantage au titre de son affectation dans la circonscription de sécurité publique de Cavaillon du 1er septembre 2005 au 31 août 2018. 5.
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