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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
B A, mandataire et de la société Cabinet d'études Marc Merlin par acte d'engagement du 15 novembre 2012.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
dues ; la liquidation judiciaire de la société Pastorino n'est pas encore prononcée, et la créance pourra être ajoutée au passif de la société ; - les conclusions de la société Hörtig tendant à voir
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
Les sociétés DSA et Agence Tribu relèvent appel de ce jugement.
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
A l'issue de cette procédure, l'administration a établi, pour les années 2013, 2014 et 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et de cotisation
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
Infra Services aux fins de voir admises au passif de la société Hublin les sommes mises à leur charge, en deuxième lieu, refusé d'admettre l'intervention de la société Aviva Assurances et, en troisième
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
La société Alizarine Proximity relève appel du jugement du 26 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a déchargé la société de la majoration pour manquement délibéré qui
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
Mme A exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'ouvrière - agent de production multipostes - sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er décembre 2000.
DCA_23MA02919_20241004
Mme B exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'ouvrière - agent de production multipostes depuis 1980.
DCA_23MA02920_20241004
B exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'agent de maintenance, sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er novembre 1996.
DCA_23MA02921_20241004
Mme A exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'ouvrière - agent de production multipostes depuis 1986.
DCA_23MA02959_20241004
Mme C exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'agent de production depuis 2007.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Invitée F la commission à présenter à Mme D une offre d'indemnisation, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a proposé une indemnité d'un montant initial de 15 283,55 euros, portée à 17
4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
sociétés Premys Agence Brunel, mandataire, et Premys Agence Genier Deforge IDF (société Premys), un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, portant sur des travaux de déconstruction et de réemploi
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
société CMO et les sociétés Tunzini l'une sur l'autre.
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
Sur les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué de la société Guivarch Plafonds, de la société Penthièvre Couverture Bardage (PCB) et de la compagnie d'assurance SMABTP : 20.
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Annecy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société Eranthis, en sa qualité de mandataire
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2100090 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a : - refusé d’admettre l’intervention de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics ; - condamné
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société mutuelle d'assurance à cotisation variable SMABTP, agissant en qualité d'assureur des sociétés Dutto et Provence Jardins Travaux publics, la société
9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
A cette occasion, la société a remis au service vérificateur un pouvoir mandatant M.
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
L'agence régionale de santé de Normandie a conclu à un impact " acceptable " du projet litigieux sur la santé publique.
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