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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852286

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852292

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852324

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852326

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852328

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852330

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852332

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852340

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852342

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483314

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986709

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989454

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989463

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618087

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014353

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049336

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049388

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier