Si le poste ne peut être adapté ou si l'agent ne peut être affecté dans un autre emploi de son grade, il incombe à l'administration de l'inviter à présenter une demande de reclassement dans un emploi d'un

Vu les autres pièces du dossier.

B, telles que la recherche d'une affectation au sein de l'EPCC ou auprès des autres collectivités publiques membres de l'établissement.

territoriale, dans le cas où l'autorité territoriale met fin au détachement d'un agent occupant un emploi fonctionnel. 4.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis pour Mme D.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 octobre 2017 rejetant sa demande de détachement dans le corps des agents techniques de l'environnement ainsi que la décision

d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : / () / 9° a) Détachement pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale

Est également étudiée la possibilité de détachement ou d'intégration directe du fonctionnaire sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité ou de l'établissement (

Vu les autres pièces du dossier.

ou toute autre circonstance conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Est également étudiée la possibilité de détachement ou d'intégration directe du fonctionnaire sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité ou de l'établissement (

les dispositions des articles 36 et 38, le fonctionnaire est réaffecté dans l'emploi qu'il occupait avant son détachement ou dans un autre emploi, relevant du même établissement, que son poste lui donne

d'office de la fonction publique auprès de cette société en qualité de directrice du pôle marketing du fixe à la branche services fixes et internet, en demandant la prise en charge des frais qu'elle a

de mutation géographique est prise dans le respect de la vie familiale et personnelle de l'agent concerné.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;

de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate un manquement grave, commis par un employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire national,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, dont cinq au moins de services civils effectifs dans une administration, un service ou un établissement public administratif de l'Etat.